Mentions Légales

Dénomination sociale : DOmofinance S.A.

1. DEFINITIONS

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Domofinance.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Domofinance et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

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Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Domofinance après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Services : désigne l'ensemble des services, y compris les Services Spécifiques, offerts par Domofinance aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.partenaires.domofinance.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.partenaires.domofinance.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Domofinance.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Domofinance fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Domofinance se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCES AU SERVICE

Les services et contenus éditoriaux de www.partenaires.domofinance.com sont offerts gratuitement, dans leur intégralité, par toute l'équipe de www.partenaires.domofinance.com. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le site www.partenaires.domofinance.com est réservé aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Domofinance se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Domofinance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Domofinance se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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8. FORCE MAJEURE

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9. EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

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